Conditions Générales de Vente (CGV) – Green Mood
Dernière mise à jour : 08.12.2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Green Mood et régissent la relation contractuelle entre l’acheteur (le « client ») et Green Mood (le « vendeur »).
En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur l’entreprise
Green Mood
Exploitants : Louis Christe
Adresse : Ruelle de la Forge 3, 1321 Arnex-sur-Orbe
Email : contact@green-mood.ch
Instagram : @greenmood.cbd
Numéro IDE : CHE-252.729.233
Produits vendus :
- Fleurs de CBD (<1% THC, conformément à la législation suisse)
- Savons et cosmétiques naturels artisanaux
- Produits bien-être dérivés de plantes
2. Produits et conformité
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, des variations mineures (couleur, texture, forme) peuvent exister car nos produits cosmétiques sont artisanaux.
Les fleurs de CBD vendues contiennent moins de 1% de THC, conformément à la loi suisse.
Les produits cosmétiques ne sont pas des médicaments et ne présentent aucune revendication thérapeutique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise si applicable.
Green Mood se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client peut passer commande en ligne via notre site.
La commande est considérée comme définitive lorsque :
- le client valide son panier,
- accepte les CGV,
- effectue le paiement.
Green Mood se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :
- d’indisponibilité du produit,
- de non-paiement,
- de comportement frauduleux ou douteux.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site, tels que :
- Cartes bancaires
- TWINT
- PayPal
Le paiement est exigé immédiatement lors de la validation de la commande.
6. Livraison
Nous expédions en Suisse.
Délais indicatifs :
- 2 à 5 jours ouvrables selon la période et le transporteur.
Green Mood ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
L’adresse fournie par le client fait foi. En cas d’erreur d’adresse, les frais de renvoi seront à la charge du client.
7. Retours et remboursements
Les retours sont possibles selon les conditions décrites dans notre Politique de retour.
Résumé :
- 14 jours pour changer d’avis
- Produits non ouverts et non utilisés uniquement
- Cosmétiques ouverts → non remboursables
- CBD ouvert → non remboursable
- Produits défectueux → échangé ou remboursé
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
8. Responsabilité
Green Mood décline toute responsabilité pour :
- une mauvaise utilisation des produits,
- un non-respect de la législation par le client,
- des allergies non signalées,
- des dommages indirects ou consécutifs.
Les cosmétiques et produits CBD ne doivent pas être considérés comme des traitements médicaux.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
10. Limite d’âge
La vente de produits contenant du CBD est interdite aux moins de 18 ans.
En commandant, le client certifie être majeur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton : Vaud
12. Contact
Pour toute question :
📧 Email : contact@green-mood.ch
📱 Instagram : @greenmood.cbd
