1. Informations générales
Green Mood
Entreprise exploitée par : Louis Christe
Adresse : Ruelle de la Forge 3, 1321 Arnex-sur-Orbe
Email : contact@green-mood.ch
Instagram : @greenmood.cbd
N° registre commerce: CH-550.1.195.369-8
Patente / autorisation cantonale de vente de tabac et dérivés : Oui (détenteur : Louis Christe)
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site Green Mood (textes, images, logo, photos, design, produits et contenus) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
3. Produits à base de CBD – conformité légale suisse
Green Mood commercialise des produits contenant moins de 1% de THC, conformément à la législation suisse en vigueur (O-LStup / Loi sur les stupéfiants).
Nos produits :
- ne sont pas destinés à des usages médicaux,
- ne sont pas des médicaments,
- ne remplacent aucun traitement de santé,
- ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
Les fleurs de CBD sont vendues en tant que substitut au tabac (non destiné à la combustion pour les mineurs).
La vente est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.
4. Cosmétiques & produits artisanaux
Nos savons et cosmétiques :
- sont fabriqués artisanalement,
- ne sont pas des produits thérapeutiques,
- sont destinés à un usage externe uniquement.
Les ingrédients utilisés sont indiqués sur chaque fiche produit.
En cas d’allergies connues, il revient au client de vérifier la composition.
5. Responsabilité
Green Mood décline toute responsabilité en cas :
- d’utilisation inappropriée de nos produits,
- d’allergie non signalée,
- d’usage contraire à la loi,
- d’informations techniques erronées ou modifiées par des tiers.
Bien que nous prenions soin de fournir des informations exactes, nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ou d’omissions sur le site.
6. Prix et disponibilité
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les produits étant artisanaux ou agricoles, leur disponibilité peut varier.
Une commande n’est garantie qu’après confirmation et paiement.
7. Protection des données (RGPD Suisse / LPD)
Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, commande…) servent uniquement à :
- la gestion des commandes,
- la livraison,
- la communication client,
- l’amélioration du service.
Green Mood ne revend ni ne transmet de données personnelles à des tiers, sauf pour la livraison ou les obligations légales.
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Le client peut les refuser via son navigateur.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.
9. Contact
Pour toute question :
📧 Email : contact@green-mood.ch
📱 Instagram : @greenmood.cbd
